Ce guide fait partie du dossier Équipement de sécurité bateau : Division 240.
Équipements de sécurité obligatoires : ce que la loi impose à bord
Naviguer en mer impose de respecter une liste précise d’équipements de sécurité définie par la réglementation française. Ces équipements, obligatoires selon la zone de navigation et la taille du bateau, constituent le minimum vital pour faire face à une situation d’urgence en mer. Les connaître par cœur est indispensable pour réussir l’examen du permis bateau côtier et naviguer en toute légalité.
Quels sont les équipements de sécurité obligatoires pour tout bateau ?
La réglementation française impose un socle d’équipements communs à tous les bateaux de plaisance motorisés, quelle que soit leur taille. Ces équipements doivent être à bord, en bon état de fonctionnement et accessibles rapidement en cas d’urgence.
Le gilet de sauvetage est l’équipement numéro un : un gilet homologué par personne à bord est obligatoire. Pour les enfants de 30 kg ou moins, le port permanent d’un gilet de 100 N au minimum est obligatoire, quelle que soit la distance d’un abri. La norme de flottabilité varie selon la zone : 50 N au minimum jusqu’à 2 milles d’un abri, 100 N jusqu’à 6 milles, 150 N au-delà de 6 milles.
La bouée couronne (ou fer à cheval) avec ligne de récupération est obligatoire dès la navigation à plus de 2 milles d’un abri pour assister une personne tombée à l’eau. Elle doit être immédiatement accessible depuis le cockpit, non entravée par d’autres équipements. L’extincteur est obligatoire pour tout bateau à moteur, placé à proximité du moteur et vérifié régulièrement selon les préconisations du fabricant.
L’ancre avec sa ligne (chaîne ou aussière) est obligatoire à bord. Sa taille doit être adaptée au bateau pour tenir efficacement par fond variable. Une écope ou pompe d’épuisement permet d’évacuer l’eau entrée dans la coque : elle est obligatoire et doit être opérationnelle à tout moment.
| Équipement | Obligatoire | Remarques |
|---|---|---|
| Gilet de sauvetage | 1 par personne | 50 N jusqu’à 2 milles, 100 N jusqu’à 6 milles, 150 N au-delà |
| Bouée couronne | Oui | Avec ligne de récupération, accessible |
| Extincteur | Oui (bateau à moteur) | Près du moteur, vérifié régulièrement |
| Ancre + ligne | Oui | Adaptée à la taille du bateau |
| Écope / pompe | Oui | Pour évacuer l’eau de cale |
| Feux de navigation | Oui (navigation nocturne) | Feu de mât blanc (moteur), rouge bâbord, vert tribord, blanc de poupe |
| Artifices de détresse | Oui | Fusées, fumigènes, feux à main |
| VHF | Fortement recommandé | Obligatoire au-delà de 6 milles |
Quels artifices de détresse sont obligatoires à bord ?
Les artifices de détresse permettent de signaler une situation d’urgence en mer. Trois types sont reconnus par la réglementation : la fusée parachute rouge (visible jusqu’à 40 km), le feu à main rouge (portée de 5 km) et le signal fumigène orange flottant (idéal de jour). Ces artifices ont une date de péremption : leur validité varie selon le fabricant, généralement de 1 à 3 ans. Ils doivent être stockés au sec, accessibles rapidement et vérifiés avant chaque navigation.
En complément, la radio VHF sur canal 16 est le moyen de détresse prioritaire en mer. L’appel MAYDAY (danger de mort immédiat) ou PAN PAN (urgence sans danger de mort immédiat) transmis sur le canal 16 déclenche l’intervention immédiate des CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage). Le numéro d’urgence maritime est le 196, joignable depuis un téléphone portable.
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Quelles sont les règles spécifiques pour les enfants à bord ?
La réglementation française (Division 240, annexe 240-A.4) retient un critère de poids, pas d’âge. Le port permanent d’un équipement individuel de flottabilité de 100 N au minimum est obligatoire pour tout enfant de 30 kg ou moins, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. Cette obligation s’applique dès que le bateau est en mouvement, que ce soit en pleine mer ou à l’intérieur d’un port.
Le gilet doit être adapté au poids de l’enfant et correctement ajusté. Un gilet adulte mal attaché peut être dangereux. Les gilets gonflables à déclenchement automatique ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 30 kg : il faut privilégier des gilets à flottabilité inhérente pour les plus jeunes.
Comment émettre un appel de détresse MAYDAY en VHF ?
La procédure MAYDAY est strictement codifiée et doit être connue par tout titulaire du permis côtier. Elle se déroule en plusieurs étapes : sélectionner le canal 16 sur la VHF, appuyer sur le bouton d’émission et prononcer distinctement la formule complète.
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La formule réglementaire est : MAYDAY MAYDAY MAYDAY, nom du bateau (3 fois), position (latitude/longitude ou repère visuel), nature du danger, nombre de personnes à bord, tout autre renseignement utile, fin de message. Après l’émission, relâcher le bouton et attendre la réponse sur le canal 16. Les salons nautiques proposent régulièrement des formations VHF incluses dans les packages d’achat ; découvrez les bateaux en promotion des salons nautiques équipés de leur radio VHF.
Testez vos connaissances : QCM sécurité et équipements
Maîtrisez-vous vraiment les équipements de sécurité obligatoires ? Ce QCM de 15 questions teste vos connaissances sur les gilets, les artifices de détresse, la VHF et les procédures d’urgence telles qu’elles apparaissent à l’examen officiel du permis côtier.
FAQ : Sécurité et équipements obligatoires : les questions essentielles
Le port du gilet est-il obligatoire en permanence ?
Pour les adultes, le port permanent n’est pas imposé en général : le chef de bord doit toutefois le faire porter quand les conditions l’exigent, et une aide à la flottabilité de 50 N portée peut remplacer l’emport du gilet jusqu’à 6 milles. Pour les enfants de 30 kg ou moins, le port permanent d’un gilet de 100 N au minimum est obligatoire.
Quel numéro appeler en cas d’urgence en mer ?
Le numéro d’urgence maritime est le 196, joignable depuis un téléphone portable. En VHF, l’appel de détresse s’émet sur le canal 16 avec la formule MAYDAY (danger immédiat) ou PAN PAN (urgence sans danger de mort immédiat).
Quelle est la durée de validité des fusées de détresse ?
Les artifices de détresse (fusées, fumigènes, feux à main) ont une durée de validité indiquée par le fabricant, généralement de 1 à 3 ans. Ils doivent être vérifiés avant chaque navigation et renouvelés avant péremption.
Un extincteur est-il obligatoire sur un voilier ?
L’extincteur est obligatoire sur tout bateau à moteur. Sur un voilier sans moteur, il n’est pas légalement obligatoire mais vivement recommandé, notamment si un réchaud ou une installation électrique est présent à bord.
Qu’est-ce qu’un CROSS ?
Un CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) est le centre de coordination des secours maritimes en France. Il reçoit les appels de détresse VHF canal 16 et coordonne les opérations de sauvetage en mer 24h/24.
Quelle différence entre MAYDAY et PAN PAN ?
MAYDAY signale un danger de mort immédiat (naufrage, incendie, blessé grave). PAN PAN signale une situation d’urgence sans danger de mort immédiat (panne, blessé léger, personne disparue). SECURITE signale un danger pour la navigation (épave, obstacle).