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Une fusée de détresse périmée équivaut à ne pas en avoir : c’est sanctionnable lors d’un contrôle (données 2026). Les Affaires maritimes vérifient la présence du matériel, mais aussi sa validité. Beaucoup de plaisanciers l’ignorent jusqu’au premier contrôle.
La dernière version de la Division 240 date du 21 mai 2026 (Mer.gouv, 2026). Elle organise le matériel de survie en quatre zones, de la sortie côtière à la traversée hauturière. Sur BoatCible.com, chaque fiche précise la catégorie de conception, un repère utile pour choisir son armement.
Ce guide détaille les obligations par zone, la VHF, le matériel de survie au large, l’entretien et les sanctions. Chaque point renvoie à un texte officiel daté.
La logique reste toujours la même : chaque dotation complète la précédente. Un bateau équipé pour le hauturier couvre automatiquement toutes les zones inférieures, ce qui simplifie la préparation d’une sortie longue et le contrôle du matériel avant le départ.
Temps de lecture : 13 min
À retenir
- La Division 240 classe le matériel en 4 zones selon la distance à un abri (Mer.gouv, 2026).
- La flottabilité du gilet passe de 50 N (basique) à 150 N (semi-hauturier et hauturier).
- La VHF fixe ASN est obligatoire au-delà de 6 milles ; l’EPIRB au-delà de 60 milles.
- Un armement non conforme expose à une amende et à un refus d’indemnisation.
Qu’impose la Division 240 pour la sécurité à bord ?
La Division 240 est la réglementation française qui fixe le matériel de sécurité obligatoire à bord de tout navire de plaisance de moins de 24 mètres. Elle classe les obligations en quatre dotations selon la distance d’éloignement d’un abri, dans une logique de risque croissant (Mer.gouv, 2026).
Une seule règle : la distance à un abri
Un abri est un lieu où l’équipage peut se mettre en sécurité sans assistance. La notion tient compte de la météo et des caractéristiques du bateau.
Plus vous vous éloignez, plus l’armement se complète. La dotation côtière inclut la basique, la semi-hauturière inclut la côtière, et ainsi de suite.
Qui est concerné par le texte
La Division 240 s’applique à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de moins de 24 mètres. Bateaux à moteur, voiliers, semi-rigides et engins de plage entrent dans le champ.
Tout résident fiscal français naviguant dans les eaux françaises doit s’y conformer, quel que soit le pavillon du bateau. La plateforme BoatCible recense des unités conformes à ces catégories.
Quel équipement de sécurité selon la zone de navigation ?
Quatre zones structurent les obligations : basique à moins de 2 milles, côtière de 2 à 6 milles, semi-hauturière de 6 à 60 milles et hauturière au-delà de 60 milles (Mer.gouv, 2026).
Du gilet basique au gilet 150 Newtons
Un gilet de sauvetage par personne est obligatoire dans toutes les zones. La flottabilité minimale grimpe avec l’éloignement : 50 N en basique, 100 N en côtier, 150 N en semi-hauturier et hauturier.
Les enfants de moins de 30 kilos portent en permanence un gilet de 100 Newtons minimum, quelle que soit la zone (données 2026). Chaque gilet porte un dispositif lumineux d’une autonomie de 6 heures.
| Zone | Distance d’un abri | Ajouts principaux |
|---|---|---|
| Basique | Moins de 2 milles | Gilet 50 N, dispositif lumineux, moyen d’assèchement |
| Côtière | 2 à 6 milles | Gilet 100 N, 3 feux rouges, compas, cartes marines |
| Semi-hauturière | 6 à 60 milles | Gilet 150 N, VHF fixe ASN, radeau de survie, harnais |
| Hauturière | Au-delà de 60 milles | Balise EPIRB, matériel de navigation de secours |
Le coupe-circuit renforcé depuis octobre 2024
L’arrêté du 11 octobre 2024 rend le coupe-circuit obligatoire sur les bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou déportée. Le dispositif se relie au poignet, à la jambe ou au gilet du pilote quand le moteur tourne.
Cette évolution vise les chutes à l’eau du pilote, cause fréquente d’accidents graves. Elle concerne aussi les coupe-circuits électroniques.
Le passage de la zone côtière à la semi-hauturière
La zone semi-hauturière, créée lors d’une révision récente, couvre les navigations de 6 à 60 milles. Elle marque une vraie montée en autonomie pour le plaisancier (données 2026).
Le passage de 6 milles fait basculer plusieurs équipements dans l’obligatoire : VHF fixe, radeau de survie et harnais. Anticiper ce seuil évite un contrôle défavorable lors d’une sortie un peu plus longue que prévu.
Pourquoi la VHF fixe ASN est-elle obligatoire au large ?
La VHF fixe avec ASN devient obligatoire dès la navigation semi-hauturière, au-delà de 6 milles d’un abri (Mer.gouv, 2026). Contrairement au téléphone, elle ne dépend pas d’un réseau terrestre.
Un bouton de détresse qui alerte toute la zone
Le bouton ASN envoie automatiquement la position GPS aux secours et aux navires environnants. C’est la différence entre appeler un ami et alerter la communauté maritime entière.
La portée d’une VHF portable va de 6 à 15 milles selon l’antenne. Une VHF fixe atteint 25 à 50 milles, un écart décisif en cas de détresse.
Le CRR et le numéro MMSI
Pour utiliser une VHF, le chef de bord détient le CRR ou le permis côtier. Le numéro MMSI se programme dans l’appareil et s’enregistre auprès de l’ANFR.
Tout navire équipé d’une VHF maintient une écoute permanente sur le canal 16. Cette obligation garantit la veille collective en mer, utile même lors des sorties en période de canicule.
En pratique
Programmez votre MMSI et testez le bouton de détresse à quai, jamais en mer sous peine de déclencher les secours. Notez le numéro dans le carnet de bord. Sur les unités récentes proposées par BoatCible.com, la VHF fixe est souvent déjà installée et paramétrable.
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Quel matériel de survie pour la navigation hauturière ?
Au-delà de 60 milles, la navigation hauturière ajoute le radeau de survie, la balise EPIRB et un matériel de navigation de secours à la dotation semi-hauturière (Mer.gouv, 2026).
Le radeau de survie et le harnais
Un radeau de survie homologué, dimensionné au nombre de personnes à bord, devient obligatoire dès le semi-hauturier. Chaque personne dispose de sa propre longe individuelle, conforme à la norme ISO 12401.
Une longe simple ou double coûte de 45 à 120 euros selon le modèle (Cap Nautique, 2026). La VHF portable étanche, désormais requise au-delà de 6 milles, se situe entre 100 et 250 euros.
La balise EPIRB, l’ultime recours
Au-delà de 60 milles, la balise Cospas-Sarsat 406 MHz devient impérative. Elle déclenche les secours par satellite n’importe où sur la planète.
La balise de détresse moderne intègre souvent l’AIS pour un repérage local. Avant une traversée vers la Corse ou les Baléares, vérifiez sa date de validité, comme le rappelle notre guide du convoyage et du permis.
La limite d’intervention des secours côtiers
Au-delà de 20 milles, la Société nationale de sauvetage en mer laisse la place aux secours aériens. La balise devient alors le lien vital avec les moyens de secours (données 2026).
La VHF portable garde son utilité pour communiquer avec l’hélicoptère ou l’avion venu porter assistance. Ces deux équipements se complètent, l’un pour l’alerte, l’autre pour le contact direct.
Comment entretenir et contrôler son armement de sécurité ?
L’armement de sécurité se vérifie avant chaque départ et se maintient à jour des visites techniques. Fusées, trousse de secours et radeau ont des dates de validité à surveiller (Mer.gouv, 2026).
Les échéances à ne pas dépasser
Les fusées et feux de détresse restent valables 4 ans à compter de la fabrication. Un gilet correctement entretenu dure de 10 à 15 ans, avec un contrôle annuel des coutures et de la cartouche de CO2.
- Fusées et feux : validité 4 ans, à rendre au point de vente lors du renouvellement.
- Radeau de survie : révision selon la préconisation du fabricant.
- Gilet gonflable : contrôle annuel du percuteur et de la cartouche.
- Extincteurs : marquage CE, à jour des visites du fabricant.
- VHF : test du canal 16 et vérification du MMSI enregistré.
La règle spécifique à la location entre particuliers
La location entre particuliers impose un registre de vérification annuel. Le loueur réalise un état des lieux technique prouvant l’entretien et le suivi du matériel de sécurité.
Le chef de bord prend connaissance de ce document avant chaque sortie. Cette exigence engage la responsabilité de l’exploitant du navire.
En pratique
Rangez les équipements de survie dans un contenant étanche et signalé, connu de tous à bord. Chaque passager doit savoir où se trouvent gilets, radeau et VHF. Un armement conforme conditionne aussi l’indemnisation, comme le rappelle notre guide de l’assurance bateau.
Que risque-t-on en cas d’équipement non conforme ?
Un défaut d’équipement expose à une amende et à l’immobilisation du navire. La Gendarmerie maritime, les Affaires maritimes et les Douanes contrôlent la présence et l’état du matériel (données 2026).
Contrôle en mer, sanction immédiate
Les agents vérifient chaque équipement obligatoire de votre zone. Des fusées expirées ou des gilets manquants suffisent à déclencher la sanction.
La non-conformité constitue un manquement aux obligations du chef de bord. Elle se paie sur place, contrôle après contrôle.
Le matériel doit rester en bon état de fonctionnement et prêt à servir. Toutes les personnes à bord connaissent son emplacement et son fonctionnement, une exigence explicite du texte.
Le lien direct avec l’assurance
En cas de sinistre, l’expert vérifie la conformité de l’armement. Des équipements absents, expirés ou non conformes peuvent entraîner un refus d’indemnisation.
La sécurité et l’assurance forment donc un tout, détaillé dans notre guide de l’assurance bateau. Pour préparer une sortie côtière sereine, consultez aussi notre point sur les restrictions dans les ports.
Conclusion
La sécurité en mer repose sur une règle simple : plus vous vous éloignez d’un abri, plus votre armement se complète, du gilet 50 Newtons à la balise EPIRB au-delà de 60 milles. La Division 240 du 21 mai 2026 encadre ce matériel, du coupe-circuit renforcé à la VHF fixe ASN obligatoire dès 6 milles. Un équipement conforme protège l’équipage et l’indemnisation en cas de sinistre. BoatCible.com propose des unités dont la catégorie de conception et l’équipement sont vérifiés avant la vente. Trouvez un bateau prêt à naviguer ou contactez Louis au 06 25 34 34 25.
Méthodologie
Cet article s’appuie sur la Division 240 publiée par le ministère de la Mer, ainsi que les analyses de Cap Nautique et Port Adhoc, consultées en juin 2026. Les obligations correspondent au texte en vigueur au moment de la rédaction.
📞 Appelez Louis au 06 25 34 34 25
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la Division 240 ?
La Division 240 est la réglementation française qui fixe le matériel de sécurité obligatoire à bord de tout navire de plaisance de moins de 24 mètres. Elle classe les obligations en quatre zones selon la distance d’éloignement d’un abri : basique, côtière, semi-hauturière et hauturière. Chaque zone complète la précédente. La dernière version date du 21 mai 2026 (Mer.gouv, 2026). Elle s’applique à tous les résidents français naviguant dans les eaux françaises.
Quels gilets de sauvetage sont obligatoires selon la zone ?
Un équipement individuel de flottabilité par personne est obligatoire dans toutes les zones. La flottabilité minimale varie : 50 Newtons en basique, 100 Newtons en côtier, 150 Newtons en semi-hauturier et hauturier (Mer.gouv, 2026). Les enfants de moins de 30 kilos portent en permanence un gilet de 100 Newtons minimum, quelle que soit la zone de navigation.
À partir de quelle distance la VHF fixe est-elle obligatoire ?
La VHF fixe avec ASN devient obligatoire dès la navigation semi-hauturière, au-delà de 6 milles d’un abri (Mer.gouv, 2026). Elle ne dépend pas d’un réseau terrestre et porte de 25 à 50 milles, contre 6 à 15 milles pour une portable. Le chef de bord doit détenir le CRR ou le permis côtier pour l’utiliser légalement.
Quand faut-il embarquer un radeau de survie ?
Le radeau de survie homologué devient obligatoire dès la navigation semi-hauturière, au-delà de 6 milles d’un abri. Sa capacité correspond au nombre de personnes à bord (Mer.gouv, 2026). En zone hauturière, au-delà de 60 milles, il s’accompagne d’une balise EPIRB Cospas-Sarsat 406 MHz. Sa révision suit la préconisation du fabricant.
Les fusées de détresse ont-elles une date de péremption ?
Oui, les fusées et feux de détresse restent valables 4 ans à compter de la date de fabrication (données 2026). Embarquer des fusées périmées revient à ne pas en avoir : c’est sanctionnable lors d’un contrôle. Les fusées expirées se rendent au point de vente lors de l’achat de nouvelles, jamais à la poubelle ni comme feux d’artifice.
Qu’a changé l’arrêté du 11 octobre 2024 ?
L’arrêté du 11 octobre 2024 rend le coupe-circuit obligatoire sur les bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou déportée. Le dispositif se relie au poignet, à la jambe ou au gilet du pilote quand le moteur tourne (données 2026). Les coupe-circuits électroniques sont aussi concernés, avec l’obligation qu’un passager reste au poste de pilotage.
Faut-il une longe par personne à bord ?
Oui, chaque personne dispose désormais de sa propre longe individuelle, conforme à la norme ISO 12401. Le partage des longes n’est plus conforme (Cap Nautique, 2026). Une longe simple ou double avec absorbeur de choc coûte de 45 à 120 euros. Elle s’attache à une ligne de vie ou à un point d’accrochage du bateau en conditions difficiles.
Qu’est-ce qu’une balise EPIRB et quand est-elle obligatoire ?
La balise EPIRB Cospas-Sarsat 406 MHz devient obligatoire pour la navigation hauturière, au-delà de 60 milles d’un abri. Elle déclenche les secours par satellite depuis n’importe quel point du globe (données 2026). Les modèles récents intègrent souvent l’AIS pour un repérage local. Avant une traversée, vérifiez sa date de validité et son enregistrement.
Que risque-t-on avec un équipement de sécurité non conforme ?
Un défaut d’équipement expose à une amende et à l’immobilisation du navire lors d’un contrôle des Affaires maritimes, de la Gendarmerie maritime ou des Douanes (données 2026). En cas de sinistre, l’expert vérifie la conformité de l’armement : des équipements absents ou expirés peuvent entraîner un refus d’indemnisation de l’assurance.
Quel matériel complémentaire embarquer au-delà du minimum légal ?
De nombreux plaisanciers ajoutent une VHF portable même en basique, un couteau marin, des batteries de rechange et une trousse à outils (données 2026). La balise personnelle AIS-MOB, glissée dans le gilet, émet un signal en cas de chute à l’eau. Une échelle de secours largable facilite la remontée à bord. Ce matériel devient un standard en croisière côtière.
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Eric Christophe, expert SEO et IA Stratège digital spécialisé en référencement naturel et automatisation IA. Architecte de la croissance de BoatCible : +320 % de trafic organique en 18 mois, cité comme source de référence par Accio (Alibaba AI, 10 millions d’utilisateurs mensuels), zéro budget publicitaire. LinkedIn |
