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Permis bateau perdu : duplicata 2026

Par Eric Christophe 19 min de lecture

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Permis bateau perdu : duplicata 2026

78 euros, un formulaire Cerfa n°14679*02, une photo d’identité, et environ trois semaines de patience : voilà l’équation officielle pour refaire son permis bateau perdu en France en 2026 (Ministère chargé de la mer, arrêté du 28 septembre 2007 modifié). Chaque saison, des milliers de plaisanciers se retrouvent devant un contrôle sans leur titre, parfois parce qu’ils l’ont oublié dans un blouson, souvent parce qu’un coup de vent l’a envoyé rejoindre les fonds marins. Bonne nouvelle : la démarche se centralise désormais sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr et se résout entièrement en ligne. BoatCible détaille chaque étape pour reprendre la barre sans perdre une saison.

Temps de lecture : 11 min

À retenir

  • La demande de duplicata se fait en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr via FranceConnect, ou par courrier auprès de la DDTM/DDT du domicile actuel (Service-public.gouv.fr, 2026).
  • Le coût est de 78 euros sous forme de timbre fiscal électronique à acheter sur timbres.impots.gouv.fr (Ministère chargé de la mer, 2026).
  • Le délai minimum est de 3 semaines, avec une fourchette de 2 à 6 semaines selon le département et la saison (BoatCible, 2026).
  • Naviguer sans permis alors qu’il est obligatoire expose à une contravention de 5e classe et à une amende pouvant atteindre 1 500 euros (toutsurmesfinances.com, 2026).

Que faire immédiatement si vous perdez votre permis bateau ?

Le permis bateau perdu est un document administratif qui doit être remplacé par un duplicata délivré par le service instructeur de votre département de domicile, sur demande formelle accompagnée d’un timbre fiscal de 78 euros et d’une attestation sur l’honneur (Ministère chargé de la mer, arrêté du 28 septembre 2007 modifié). Le Ministère dématérialise l’ensemble de la procédure via le portail Plaisance, tout en gardant la voie postale ouverte pour les personnes moins à l’aise avec le numérique.

Les trois réflexes à avoir dans l’heure qui suit la perte

Le premier réflexe consiste à cesser toute navigation sur un bateau qui nécessite un permis. Piloter un bateau à moteur dont la puissance dépasse 4,5 kW (6 chevaux) sans permis expose à une contravention de 5e classe, avec une amende pouvant atteindre 1 500 euros (toutsurmesfinances.com, 2026). Les autorités peuvent aussi immobiliser le navire ou le placer en fourrière.

Le deuxième réflexe consiste à récupérer toutes les informations d’identification du permis : numéro de titre si vous en gardez trace, date d’obtention, centre d’examen, nature du titre (côtier, hauturier, fluvial). Plus le dossier de duplicata contient d’informations, plus le traitement est rapide (Sport-Découverte, 2026). Une photocopie du permis conservée dans le cloud gagne un temps précieux.

La différence entre perte, vol et détérioration

La procédure diffère selon la cause. En cas de perte simple, une attestation sur l’honneur suffit. En cas de vol, une déclaration préalable au commissariat ou à la gendarmerie est obligatoire, avec un récépissé à joindre au dossier (BoatCible, 2026). En cas de détérioration (permis abîmé par l’humidité, effacé par le sel, déchiré), la restitution du document d’origine accompagne la demande.

Le bon service instructeur : celui de votre domicile actuel

Le service compétent pour traiter votre demande n’est pas celui qui a délivré le titre à l’origine, mais celui de votre domicile actuel (Services Publics +, 2026). Cette règle simplifie la procédure pour les plaisanciers qui ont déménagé depuis leur examen. Les coordonnées des DDTM et DDT sont consultables sur le site du ministère chargé de la mer.

Comment demander un duplicata de permis bateau en ligne en 2026 ?

La demande dématérialisée passe par le portail officiel demarches-plaisance.gouv.fr. Elle permet de constituer et suivre le dossier depuis un ordinateur ou un smartphone, avec authentification par FranceConnect (Service-public.gouv.fr, 2026). Cette voie reste la plus rapide et évite les allers-retours postaux qui allongent la procédure de plusieurs jours.

Les étapes de la demande en ligne

La première étape consiste à créer un compte plaisancier sur demarches-plaisance.gouv.fr via FranceConnect, en s’authentifiant avec un compte impots.gouv.fr, ameli.fr ou La Poste. Le portail centralise ensuite toutes les démarches liées aux titres de plaisance, y compris les demandes de duplicata pour permis côtier, hauturier et fluvial (bateaux.com, 2024).

La deuxième étape consiste à sélectionner le motif de la demande (perte, vol, détérioration) et à renseigner les informations d’identification du permis : numéro de titre, année de passage, centre d’examen, nature du permis. Si le numéro est inconnu, un champ libre accepte tout élément permettant d’identifier le titre (BoatCible, 2026). Une photocopie du permis d’origine ou une photo d’une ancienne carte facilite les recherches.

Les pièces à téléverser au format numérique

Le dossier en ligne exige plusieurs pièces au format JPEG ou PNG, dûment scannées :

En pratique

Le timbre fiscal électronique s’achète en quelques minutes sur timbres.impots.gouv.fr avec une carte bancaire. Vous recevez immédiatement un code à 16 chiffres par SMS ou un PDF avec code 2D. Ce code ne peut ni être remboursé ni être réutilisé après usage : conservez-le précieusement jusqu’à la validation de votre dossier de duplicata (Services Publics +, 2026). Ne l’achetez qu’au moment de finaliser votre demande sur demarches-plaisance.gouv.fr.

Le suivi du dossier en ligne

Le portail Plaisance offre un suivi en temps réel de l’état du dossier : pièces reçues, dossier en cours d’instruction, duplicata envoyé. Le nouveau titre est expédié par voie postale à l’adresse indiquée par le demandeur, en général dans les 3 à 6 semaines qui suivent la validation du dossier complet (Ministère chargé de la mer, 2026). Depuis octobre 2024, le duplicata est délivré au format carte bancaire avec QR code, plus résistant que l’ancien format papier plié.

Comment demander un duplicata par voie postale ?

La demande papier reste ouverte pour les plaisanciers qui préfèrent le courrier ou qui rencontrent des difficultés avec la démarche en ligne. Elle repose sur le formulaire Cerfa n°14679*02, disponible en téléchargement sur service-public.gouv.fr (Ministère chargé de la mer, 2026). La procédure est plus lente que la voie en ligne mais reste parfaitement valide en 2026.

Constituer le dossier papier

Le dossier papier comporte les mêmes pièces qu’une demande en ligne, transmises en original ou en photocopie certifiée conforme selon la nature du document. Le formulaire Cerfa n°14679*02 doit être daté, signé et complété avec précision. Les rubriques laissées vides retardent le traitement du dossier de plusieurs semaines (BoatCible, 2026).

Le timbre fiscal électronique de 78 euros s’achète sur timbres.impots.gouv.fr. Vous pouvez soit imprimer le PDF avec le code 2D et l’agrafer au dossier, soit noter le code à 16 chiffres directement sur le formulaire. La photo d’identité doit être fixée au formulaire selon les normes officielles.

À quelle adresse envoyer le dossier

Services instructeurs pour envoi postal d’une demande de duplicata de permis bateau, France, avril 2026
Cas du demandeurService instructeur
Département littoral (hors 66 et 11)DDTM du département de domicile
Département non littoral (province)DDT du département de domicile
Île-de-France, permis fluvialDRIEA, 24 quai d’Austerlitz, 75013 Paris
Départements 66 et 11SML 66/11, 2 rue Jean Richepin, BP 50909, 66020 Perpignan
Permis obtenu hors littoral ou à l’étrangerService des permis plaisance, 27 quai Solidor, 35408 Saint-Malo Cedex
Résident à l’étrangerSaint-Malo, avec enveloppe internationale préaffranchie

Les délais typiques d’un traitement postal

Le traitement d’un dossier papier prend en moyenne 4 à 6 semaines, soit 1 à 3 semaines de plus qu’une demande en ligne. Les délais varient selon la charge du service instructeur et augmentent significativement de mai à septembre, période où les demandes s’accumulent avant le début des sorties estivales (BoatCible, 2026). Un envoi en recommandé avec accusé de réception permet de conserver une preuve d’expédition.

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Combien coûte et combien de temps prend une demande de duplicata en 2026 ?

Le coût officiel d’un duplicata de permis bateau perdu s’élève à 78 euros en 2026, sous forme d’un timbre fiscal électronique (Ministère chargé de la mer, arrêté du 28 septembre 2007 modifié). Ce tarif s’applique uniformément quel que soit le type de permis : côtier, hauturier, fluvial ou passage au format carte. Aucune surcharge n’est légalement applicable par un tiers.

La ventilation précise du budget global

Les 78 euros du timbre couvrent uniquement le droit de délivrance du duplicata. Certains services annexes ou centres de formation proposent une prestation d’accompagnement facturée entre 20 et 50 euros pour préparer le dossier à votre place. Cette prestation est optionnelle : la procédure en ligne reste entièrement gratuite hors timbre fiscal (BoatCible, 2026).

À ce montant peuvent s’ajouter des frais annexes selon les cas : coût d’une photo d’identité conforme aux normes officielles (5 à 8 euros en cabine photo), envoi en recommandé avec accusé de réception (environ 6 euros), déplacement en gendarmerie pour la déclaration de vol. Le budget total reste inférieur à 100 euros dans la plupart des situations.

Les délais réels observés en 2026

Délais de traitement d’une demande de duplicata selon le type de dossier, France, avril 2026
Type de dossierDélai moyenDélai maximum observé
Demande en ligne, hors saison3 semaines4 semaines
Demande en ligne, haute saison estivale4 à 5 semaines6 semaines
Demande postale, hors saison4 semaines5 semaines
Demande postale, haute saison estivale6 semaines8 semaines
Dossier incomplet retourné pour complémentAjouter 2 à 4 semaines10 semaines cumulées

Les astuces pour raccourcir les délais

Anticiper la demande dès mars ou avril évite l’engorgement estival des services instructeurs (BoatCible, 2026). Fournir un dossier complet dès l’envoi initial supprime les allers-retours qui allongent la procédure de 2 à 4 semaines. Joindre une photocopie du permis perdu accélère les recherches administratives dans la base informatique et divise par deux le temps de vérification.

En pratique

Pendant l’attente du duplicata, aucun document provisoire n’est délivré. Vous ne pouvez donc pas naviguer sur un bateau qui nécessite un permis tant que le duplicata n’est pas reçu. Une solution consiste à naviguer sur un bateau dont le moteur ne dépasse pas 4,5 kW (6 CV), pour lequel aucun permis n’est exigé. Pour la sécurité obligatoire à bord de tout bateau de plaisance, le guide BoatCible sur l’équipement de sécurité bateau 2026 détaille chaque catégorie.

Vol, détérioration, chute à l’eau : quelles démarches spécifiques ?

Les circonstances de la perte modifient légèrement la procédure. Vol, détérioration accidentelle et chute à l’eau appellent des démarches spécifiques en amont de la demande de duplicata, sans changer le coût final du timbre fiscal (Service-public.gouv.fr, 2026). Bien identifier son cas évite un renvoi de dossier par le service instructeur.

Le cas du vol : déclaration préalable obligatoire

En cas de vol du permis bateau, une déclaration préalable auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie est obligatoire (BoatCible, 2026). Les forces de l’ordre remettent un récépissé de déclaration qui doit impérativement être joint au dossier de duplicata. Sans ce récépissé, l’administration traite la demande comme une perte simple, sans conséquence sur le coût mais avec un risque juridique en cas d’usage frauduleux du permis volé par un tiers.

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La déclaration de vol peut désormais s’effectuer en ligne via la plateforme Pré-plainte en ligne du ministère de l’Intérieur pour un vol commis sans violence contre une personne. Cette démarche prend environ 15 minutes et évite le déplacement physique en gendarmerie. Le récépissé au format PDF s’ajoute alors directement au dossier numérique sur demarches-plaisance.gouv.fr.

Le cas du permis tombé à l’eau ou abîmé par le sel

La chute à l’eau, l’exposition prolongée au sel ou l’humidité rendent le permis illisible. Dans ce cas, la procédure officielle est celle de la détérioration : le titulaire doit joindre au dossier de duplicata le permis abîmé, s’il en garde une partie exploitable (toutsurmesfinances.com, 2026). Une attestation sur l’honneur précise les circonstances : bord d’un semi-rigide, coup de vent, tempête soudaine, sac emporté par une vague.

Si le permis a totalement disparu à la suite de la chute à l’eau (cas fréquent quand le portefeuille est emporté), la démarche bascule sur la déclaration sur l’honneur de perte simple. Le coût et les délais restent identiques : 78 euros et 3 à 6 semaines de traitement selon la voie choisie et la saison.

Le cas des permis anciens : mer, carte mer, certificats C, S et PP

Les permis délivrés avant janvier 2008 portent des dénominations différentes des titres actuels : permis mer, carte mer, certificat de capacité C, S ou PP, certificat d’aptitude à la conduite des embarcations de plaisance. Ces anciens titres restent valides à vie et peuvent être remplacés par un duplicata au format actuel (Ministère chargé de la mer, 2026). Le passage au format carte bancaire à QR code, plus résistant que le papier plié, est fortement recommandé pour les navigations fréquentes.

Quelles démarches pour un permis fluvial, hauturier ou étranger ?

Le portail Plaisance centralise depuis 2024 les demandes de duplicata pour tous les types de titres nautiques français : permis côtier, extension hauturière, permis plaisance option eaux intérieures, extension grande plaisance eaux intérieures (bateaux.com, 2024). Un plaisancier multi-titres peut demander un duplicata unique regroupant tous ses permis en un seul document.

Le duplicata d’un permis fluvial

Le permis fluvial ou option eaux intérieures ouvre l’accès aux 8 500 kilomètres du réseau géré par Voies navigables de France (voguemarine.fr, 2026). En cas de perte, la demande passe par le même formulaire Cerfa n°14679*02 que pour un permis mer. Pour les résidents d’Île-de-France, l’adresse d’envoi papier est la DRIEA, Département de la sécurité des transports fluviaux, 24 quai d’Austerlitz, 75013 Paris.

L’extension grande plaisance eaux intérieures pour la conduite d’unités de plus de 20 mètres, indispensable pour les péniches habitables et les houseboats, se demande dans le même dossier. Le coût reste unique à 78 euros. La procédure en ligne accepte ces titres depuis la mise à jour du portail Plaisance de 2024.

Le duplicata d’une extension hauturière

L’extension hauturière autorise la navigation sans limite de distance des côtes. Elle est purement théorique, obtenue par un examen de 40 questions en candidat libre. En cas de perte, le duplicata s’intègre au dossier de duplicata du permis côtier associé, sans démarche séparée ni coût supplémentaire (BoatCible, 2026). Un plaisancier qui possède le côtier et le hauturier reçoit un duplicata unique regroupant les deux titres.

Le cas d’un permis européen ou étranger

Un plaisancier détenteur d’un permis étranger doit demander une équivalence pour naviguer en France sous permis français. Cette procédure passe par un formulaire Cerfa spécifique dit CERFA équivalence, à adresser par courrier ou par courriel à la DDTM du domicile actuel (préfecture du Finistère, 2026). Les certificats professionnels maritimes ouvrent également droit à équivalence, avec un dossier plus étoffé.

Le certificat international pour la conduite des bateaux de plaisance dit ICC, largement reconnu en Europe, permet la navigation dans plusieurs pays. Pour les plaisanciers qui souhaitent naviguer principalement en France, l’obtention du permis français par équivalence reste la solution la plus simple. Pour les activités professionnelles ou de convoyage, le guide BoatCible sur le permis convoyage passagers au-delà du Capitaine 200 précise les titres requis.

Conclusion

Refaire son permis bateau perdu en 2026 tient en quatre gestes concrets : identification du service instructeur du domicile, achat d’un timbre fiscal électronique de 78 euros, dépôt du dossier Cerfa n°14679*02 en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr ou par courrier, et patience pendant 3 à 6 semaines. En parallèle, BoatCible.com peut vous accompagner sur votre prochain projet nautique, du duplicata reçu au bateau livré. Consultez les bateaux en stock dormant ou le guide du bateau d’occasion en France 2026, puis contactez Louis pour une recherche personnalisée.

Méthodologie

Cet article s’appuie sur les données publiées par Service-public.gouv.fr (demande de duplicata permis bateau), le portail officiel demarches-plaisance.gouv.fr et la préfecture du Finistère (permis plaisance), consultées en juillet 2026. Les délais et procédures reflètent les informations officielles du Ministère chargé de la mer et des transports, arrêté du 28 septembre 2007 modifié. Les tarifs correspondent au barème 2026 des timbres fiscaux électroniques publié sur timbres.impots.gouv.fr.

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Questions fréquentes sur le duplicata de permis bateau

Qu’est-ce qu’un duplicata de permis bateau perdu ?

Le permis bateau perdu est un document administratif qui doit être remplacé par un duplicata délivré par le service instructeur de votre département de domicile, sur demande formelle accompagnée d’un timbre fiscal de 78 euros et d’une attestation sur l’honneur (Ministère chargé de la mer, arrêté du 28 septembre 2007 modifié). La procédure a été entièrement dématérialisée sur le portail Plaisance, mais reste accessible par voie postale via le formulaire Cerfa n°14679*02.

Combien coûte un duplicata de permis bateau en 2026 ?

Le coût d’un duplicata de permis bateau est de 78 euros en 2026, sous forme d’un timbre fiscal électronique acheté sur timbres.impots.gouv.fr (Ministère chargé de la mer, 2026). Ce tarif s’applique quelle que soit la nature du permis : côtier, hauturier, fluvial ou passage au format carte. Un permis multi-titres (côtier + hauturier + fluvial) donne lieu à un duplicata unique au même prix de 78 euros.

Combien de temps prend l’obtention d’un duplicata de permis bateau ?

Le délai minimum pour obtenir un duplicata de permis bateau est de 3 semaines à partir de la validation du dossier complet (BoatCible, 2026). En pratique, la fourchette s’établit entre 3 et 6 semaines pour une demande en ligne, et entre 4 et 8 semaines pour une demande postale, en fonction de la saison. Anticiper la demande entre mars et avril évite l’engorgement estival des services instructeurs et raccourcit sensiblement les délais.

Comment demander un duplicata de permis bateau en ligne ?

La demande dématérialisée passe par le portail demarches-plaisance.gouv.fr. Créez un compte avec FranceConnect, sélectionnez le motif (perte, vol, détérioration), téléversez une pièce d’identité, une photo d’identité récente, une attestation sur l’honneur et le code du timbre fiscal électronique de 78 euros. Le portail Plaisance offre un suivi du dossier en temps réel et centralise tous les titres nautiques français depuis 2024 (bateaux.com, 2024).

Quel formulaire Cerfa remplir pour un permis bateau perdu ?

Le formulaire officiel est le Cerfa n°14679*02, dénommé demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Il est téléchargeable gratuitement sur service-public.gouv.fr et sur formulaires.service-public.gouv.fr. Le formulaire doit être daté et signé, avec une déclaration sur l’honneur d’exactitude des renseignements. Toutes les rubriques doivent être renseignées pour éviter un retour de dossier qui allongerait le traitement de 2 à 4 semaines.

Quelles démarches en cas de vol du permis bateau ?

En cas de vol, une déclaration préalable au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie est obligatoire (BoatCible, 2026). Les forces de l’ordre remettent un récépissé qui doit être joint au dossier de duplicata en plus des pièces habituelles. La déclaration peut désormais s’effectuer en ligne via la plateforme Pré-plainte du ministère de l’Intérieur pour les vols sans violence. Le coût du duplicata reste de 78 euros, sans supplément lié au vol.

Peut-on naviguer en attendant la réception du duplicata ?

Non, aucun document provisoire n’est délivré pendant l’attente du duplicata. Il est interdit de naviguer sur un bateau qui nécessite un permis tant que le duplicata n’est pas reçu (toutsurmesfinances.com, 2026). Une solution consiste à naviguer sur un bateau dont le moteur ne dépasse pas 4,5 kW (6 CV), pour lequel aucun permis n’est exigé, ou à louer auprès d’une base nautique qui bénéficie de la dérogation opérateur pour ses locataires.

Où envoyer le dossier papier de duplicata de permis bateau ?

Le dossier papier s’adresse à la DDTM ou à la DDT du département de domicile actuel du demandeur, pas au service qui a délivré le permis (Services Publics +, 2026). Pour un permis fluvial en Île-de-France, l’adresse est la DRIEA au 24 quai d’Austerlitz à Paris. Pour un permis obtenu à l’étranger ou dans un département non littoral, le dossier va au Service des permis plaisance, 27 quai Solidor, 35408 Saint-Malo Cedex.

Le duplicata concerne-t-il aussi les anciens permis bateau ?

Oui, tous les titres délivrés depuis 1966 peuvent être remplacés par un duplicata au format actuel : permis mer, carte mer, certificat de capacité C, S ou PP, permis de conduire les moteurs délivré avant 1966, option eaux intérieures ou extension grande plaisance délivrée depuis 2008 (Ministère chargé de la mer, 2026). Le format actuel, carte bancaire à QR code depuis octobre 2024, est plus résistant que les anciens documents papier pliés.

Que risque un plaisancier contrôlé sans son permis bateau ?

L’absence de présentation du permis lors d’un contrôle expose à une amende jusqu’à 38 euros (Startdoc, 2025). Piloter un bateau à moteur nécessitant un permis sans l’avoir obtenu est sanctionné plus lourdement : contravention de 5e classe et amende pouvant atteindre 1 500 euros. Les autorités peuvent aussi immobiliser le navire ou le placer en fourrière lorsque la situation le justifie (toutsurmesfinances.com, 2026). Anticiper la demande de duplicata évite ces sanctions.

Eric Christophe, expert SEO et IA, stratège digital BoatCible

Eric Christophe, expert SEO et IA

Stratège digital spécialisé en référencement naturel et automatisation IA. Architecte de la croissance de BoatCible : +320 % de trafic organique en 18 mois, cité comme source de référence par Accio (Alibaba AI, 10 millions d’utilisateurs mensuels), zéro budget publicitaire. LinkedIn

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