Ce guide fait partie du dossier Équipement de sécurité bateau : Division 240.
Sécurité en mer : matériel obligatoire et contrôles fréquents
Naviguer est une passion… mais aussi une responsabilité. Depuis la réforme de la Division 240 en 2022, la France impose des règles claires pour le matériel de sécurité à bord des navires de plaisance de moins de 24 mètres. Le contenu varie selon la distance d’éloignement d’un abri (basique, côtier, semi-hauturier, hauturier).
1. Les zones de navigation définies par la Division 240
- Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri.
- Côtier : jusqu’à 6 milles.
- Semi-hauturier : de 6 à 60 milles.
- Hauturier : au-delà de 60 milles.
👉 La notion d’abri est essentielle : il s’agit d’un endroit où l’on peut mettre en sécurité le navire et son équipage sans assistance.
2. Le matériel obligatoire selon la navigation
Basique et côtier (jusqu’à 6 milles)
- Gilets de sauvetage (EIF) adaptés (50 N minimum jusqu’à 2 milles, 100 N jusqu’à 6 milles).
- Dispositif lumineux individuel sur chaque gilet (lampe flash ou cyalume).
- Moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs adaptés au bateau).
- Dispositif d’assèchement manuel (seau, pompe de cale).
- Dispositif de remorquage.
- 3 feux rouges à main pour la signalisation de détresse.
- Compas magnétique ou GPS.
- Cartes marines officielles + RIPAM (Règlement international pour prévenir les abordages).
Semi-hauturier (6 à 60 milles)
- Tout l’équipement côtier, plus :
- Radeau de survie homologué.
- Trousse de secours conforme.
- Dispositif de réception météo.
- Harnais et longe (au moins un pour bateaux à moteur, un par personne pour voiliers).
- VHF fixe obligatoire depuis 2017.
Hauturier (au-delà de 60 milles)
- Tout l’équipement semi-hauturier, plus :
- Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB).
- Dispositif lumineux pour la recherche de nuit.
- Livre des feux, journal de bord et matériel de point.
- Fusées parachute et fumigènes.
3. Contrôles fréquents en mer
Les contrôles sont effectués par :
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- La gendarmerie maritime,
- Les douanes,
- Les affaires maritimes.
Ils vérifient :
- La conformité du matériel de sécurité (dates de validité gilets, fusées, extincteurs).
- Les papiers du bateau (immatriculation, francisation, assurance).
- Le permis de conduire en fonction du navire.
👉 En cas d’infraction : amendes à partir de 135 €, confiscation du matériel non conforme, voire immobilisation du bateau.
4. Conseils pratiques pour les plaisanciers
- Contrôlez régulièrement vos gilets et fusées : ils expirent.
- Portez systématiquement votre gilet (notamment sur annexe).
- Rangez le matériel de sécurité à portée immédiate.
- Formez vos passagers à l’utilisation de la VHF et des moyens de détresse.
- Ajoutez du matériel recommandé (couteau, lampe torche, couverture de survie, pièces de rechange).
Conclusion
La Division 240 fixe le minimum réglementaire, mais il est conseillé d’aller au-delà. La sécurité en mer repose sur deux principes : anticipation et préparation.
👉 Un bateau conforme, un équipage informé et un matériel accessible sont les meilleures garanties pour profiter de la mer en toute sérénité.
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