Réforme TAEMUP 2027 : enjeux et impacts
Découvrez pourquoi la filière nautique se mobilise face à la réforme TAEMUP 2027 et ce qu’elle change pour les propriétaires de bateaux à moteur.
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Au 1er janvier 2027, la taxe que paient chaque année les propriétaires de bateaux change de logique de calcul, avec une hausse pouvant dépasser 60 % pour les unités fortement motorisées. La réforme TAEMUP 2027, inscrite à l’article 16 quinquies de la loi de finances 2026, provoque une mobilisation nationale de la filière nautique. La Fédération des Industries Nautiques et la Confédération du Nautisme et de la Plaisance réclament sa réécriture avant son entrée en vigueur. Cet article fait le tour des règles, des chiffres et des choix qui attendent les acheteurs. BoatCible.com suit ce dossier de près pour ses clients.
Temps de lecture : 13 min
À retenir
- La réforme TAEMUP 2027 entre en vigueur le 1er janvier 2027 et remplace les chevaux administratifs par une grille en kilowatts (ministère de la Mer, 2026).
- Un Cap Camarat 10.5 de 2020 verrait sa taxe passer de 1 760 à 2 820 euros, soit +62 % (Bateau-immatriculation.com, 2026).
- La FIN et la CNP ont lancé une mobilisation via la plateforme plaisancejuste.fr et demandent une réécriture du texte (CNP, 2026).
- Le seuil de taxation de la part moteur passe à 120 kW, soit environ 163 chevaux.
Qu’est-ce que la réforme TAEMUP 2027 et qui doit la payer ?
La réforme TAEMUP 2027 est la refonte de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel qui remplace le calcul en chevaux administratifs par une grille en kilowatts pour tous les propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés en France. Elle modifie l’assiette, les barèmes et les abattements, sans toucher au principe : le propriétaire reste redevable au 1er janvier de chaque année.
Une taxe héritée du droit de francisation
La TAEMUP remplace depuis 2022 le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et le droit de passeport. Les Affaires maritimes collectent désormais cette imposition, autrefois gérée par la douane.
Son cadre figure aux articles L.423-1 à L.423-37 du Code des impositions sur les biens et services (ministère de la Mer, 2026). Tout navire de plaisance battant pavillon français entre dans son champ d’application.
Qui devient redevable en 2027 ?
Trois profils déclenchent la taxe. La grille ci-dessous résume les seuils d’assujettissement applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
- Tout navire dont la longueur de coque atteint 7 mètres ou plus.
- Tout navire de moins de 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 120 kW.
- Tout véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers) de moins de 4 mètres dépassant 90 kW.
- Les voiliers équipés d’un moteur auxiliaire, même quand la voile reste la propulsion principale.
- Les résidents français propriétaires d’un bateau sous pavillon étranger répondant à ces critères.
Un acheteur qui hésite entre plusieurs tailles a donc intérêt à connaître ces seuils avant de signer. Cette logique de calcul, justement, change radicalement avec la réforme.
Pourquoi la FIN et la CNP demandent-elles la réécriture de la taxe ?
La FIN et la CNP jugent le texte injuste, illisible et adopté sans concertation réelle avec le secteur. Les deux organisations réclament une réécriture avant 2027 et ont lancé une mobilisation nationale au printemps 2026 pour défendre une plaisance accessible.
Un texte voté contre l’avis de la filière
Le principe de la réforme remonte au Comité interministériel de la mer du 26 mai 2025, avec un double objectif de simplification et de verdissement (Cimer, 2025). Un amendement sénatorial a ensuite introduit le dispositif dans le projet de loi de finances 2026.
L’Assemblée nationale avait rejeté ce texte en première lecture avant son adoption finale via le processus budgétaire. La filière dénonce un calendrier précipité et des barèmes décidés sans étude d’impact partagée.
Une mobilisation nationale lancée à Saint-Malo
Réunie au Nautic Forum de Saint-Malo fin mai 2026, la CNP a annoncé une mobilisation via la plateforme plaisancejuste.fr, qui héberge une pétition adressée au gouvernement. La filière représente plus de 6 000 entreprises et près de 500 ports de plaisance (CNP, 2026).
La FIN avait proposé un barème simplifié à deux catégories de motorisation, avec une exonération des 60 premiers kilowatts pour protéger les petites unités (FIN, 2026). Le marché du déstockage suivi par l’économie du nautisme reste sensible à ces arbitrages fiscaux.
En pratique
La réforme n’est pas définitive : son application dépend de l’issue des discussions entre la filière et le gouvernement. Un acheteur prudent surveille donc l’évolution du texte tout en préparant son budget sur la base du barème voté.
Reste à comprendre comment ce nouveau barème transforme le montant payé. C’est l’objet de la section suivante.
Comment la taxe plaisance sera-t-elle calculée à partir de 2027 ?
Le calcul additionne deux parts : une part liée à la longueur de coque et une part liée à la puissance moteur, désormais exprimée en kilowatts. Le seuil d’imposition moteur passe à 120 kW, soit environ 163 chevaux (ministère de la Mer, 2026).
La part moteur passe en euros par kilowatt
La réforme abandonne le cheval administratif au profit de la puissance réelle en kilowatts. Le barème devient progressif, en euros par kilowatt cumulé.
| Puissance cumulée | Tarif |
|---|---|
| Jusqu’à 159 kW | 3 euros par kW |
| 160 à 299 kW | 4 euros par kW |
| 300 à 999 kW | 5 euros par kW |
| 1 000 kW et plus | 6 euros par kW |
Un seuil d’exonération protège les petits bateaux : un navire de moins de 7 mètres et de moins de 120 kW échappe à la part moteur. Un bonus de 50 % récompense les motorisations 100 % électriques ou à hydrogène, et la Corse bénéficie d’une minoration de 10 %.
La part coque évolue plus modestement
La grille selon la longueur progresse de quelques euros par tranche, sauf pour les très grandes unités. Les bateaux de plus de 15 mètres et surtout ceux de plus de 24 mètres supportent la hausse la plus nette.
| Longueur de coque | Ancien barème | Nouveau barème 2027 |
|---|---|---|
| Moins de 7 m | 0 euro | 0 euro |
| 7 à 8 m | 77 euros | 80 euros |
| 8 à 9 m | 105 euros | 110 euros |
| 9 à 10 m | 178 euros | 185 euros |
| 10 à 11 m | 240 euros | 250 euros |
| 11 à 12 m | 274 euros | 285 euros |
| 12 à 15 m | 458 euros | 470 euros |
| 15 à 24 m | 886 euros | 900 euros |
| Plus de 24 m | 886 euros | 1 200 euros |
Les abattements d’ancienneté changent aussi. BoatCible.com rappelle que ces minorations conditionnent fortement la facture finale d’un bateau d’occasion.
| Année de première immatriculation | Réduction |
|---|---|
| Avant 1993 | 70 % |
| 1993 à 1997 | 50 % |
| 1998 à 2007 | 25 % |
Au-delà de 1 000 kW, aucun abattement ne s’applique. Ces règles transforment des montants concrets, que la section suivante chiffre.
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Combien la TAEMUP va-t-elle augmenter selon le type de bateau ?
La hausse dépend surtout de la motorisation. Les bateaux à deux ou trois moteurs subissent l’augmentation la plus forte, jusqu’à plus de 60 %, tandis que les petites unités évoluent plus modérément. Le simulateur ci-dessous compare deux profils représentatifs.
Simulateur ancien contre nouveau barème
Les deux exemples ci-dessous reposent sur le barème voté en loi de finances 2026 (Bateau-immatriculation.com, 2026). Ils restent indicatifs tant que les négociations ne sont pas closes.
| Profil de bateau | TAEMUP avant | TAEMUP après | Évolution |
|---|---|---|---|
| Vedette open 10,5 m de 2020, deux hors-bord de 350 ch | 1 760 euros | 2 820 euros | +62 % |
| Voilier 14 m de 2003, moteur auxiliaire 57 kW | 317 euros | 481 euros | +51 % |
La vedette voit sa part moteur grimper de 1 520 à 2 570 euros, alors que sa part coque ne bouge presque pas. Le voilier ancien, lui, paie surtout la réduction de son abattement d’ancienneté, qui tombe de 33 % à 25 %.
Pourquoi les bimoteurs trinquent le plus
Une vedette équipée de deux moteurs de 350 chevaux cumule environ 514 kW. À 5 euros par kilowatt sur la tranche haute, la note moteur explose face à l’ancien calcul forfaitaire. Cette mécanique pénalise les configurations modernes et puissantes.
En pratique
Avant d’acheter, additionnez la puissance de tous les moteurs en kilowatts, puis appliquez le barème par tranche. Une remotorisation plus sobre peut faire basculer le bateau sous un seuil et réduire la taxe de plusieurs centaines d’euros par an.
Ces écarts expliquent l’inquiétude des acheteurs. Reste à savoir quels profils paient vraiment l’addition.
Quels plaisanciers sont les plus touchés par la loi de finances 2026 ?
Les propriétaires de bateaux très motorisés et les primo-accédants visant une unité côtière polyvalente encaissent l’essentiel de la hausse. La CNP redoute un effet dissuasif sur l’entrée dans la plaisance, notamment pour les familles et la petite pêche de loisir (CNP, 2026).
Le primo-accédant face au seuil des 120 kW
Un acheteur qui vise un semi-rigide familial de 7 mètres dépasse vite 120 kW avec un hors-bord moderne. Il bascule alors dans la part moteur, là où l’ancien système restait plus clément. Le choix de la motorisation devient un arbitrage fiscal direct.
Comparer le coût annuel total avant l’achat reste la meilleure parade. Notre guide sur la rentabilité d’un bateau en 2026 détaille assurance, place de port, entretien et fiscalité.
Les territoires littoraux en première ligne
La CNP alerte sur les conséquences pour près de 500 ports de plaisance et les milliers d’emplois liés. Une baisse des achats fragiliserait chantiers, équipementiers et prestataires de services nautiques (CNP, 2026).
Le marché de l’occasion récente, déjà sous tension, pourrait absorber une partie de la demande. Les acheteurs scrutent les bateaux neufs invendus remisés jusqu’à 34 % pour amortir le choc fiscal à venir.
Face à ce calendrier, une question revient chez les acheteurs : vaut-il mieux signer maintenant ?
Faut-il acheter un bateau avant l’entrée en vigueur de 2027 ?
Acheter avant 2027 ne réduit pas la taxe, qui se calcule chaque année selon le barème en vigueur. En revanche, la période actuelle de déstockage offre des décotes immédiates de 15 à 34 %, un levier d’économie bien plus puissant que l’effet calendaire fiscal.
Ce que l’achat anticipé change vraiment
La TAEMUP 2026 reste due sur l’ancien barème pour l’année en cours, mais dès 2027 le nouveau calcul s’applique à tous, anciens comme nouveaux propriétaires. L’intérêt d’acheter maintenant tient donc au prix d’acquisition, pas à la taxe.
Le stock dormant chez les concessionnaires nourrit ces remises. Notre analyse du stock dormant nautique 2026 explique pourquoi les décotes restent élevées au printemps.
Choisir une motorisation fiscalement maline
Sous le nouveau barème, un acheteur peut viser une puissance juste sous un seuil de tranche pour limiter la part moteur. Un bateau électrique ou hydrogène profite en plus du bonus de 50 % sur la part moteur. Pour ce dossier brûlant, la mobilisation de la filière mérite un suivi attentif.
La réforme reste perfectible, mais le marché, lui, offre déjà des opportunités concrètes. Voici la synthèse à retenir.
Conclusion
La réforme TAEMUP 2027 rebat les cartes de la fiscalité nautique française, avec des hausses pouvant dépasser 60 % pour les bateaux fortement motorisés et une mobilisation de la filière qui réclame sa réécriture avant le 1er janvier 2027. Le passage aux kilowatts pénalise surtout les bimoteurs récents et durcit les abattements des unités anciennes. Pour l’acheteur, le vrai gain ne vient pas du calendrier fiscal mais des décotes de déstockage en cours, de 15 à 34 % sous le prix catalogue. BoatCible.com identifie chaque mois ces unités sourcées en France et en Europe. Comparez les modèles disponibles et calculez votre taxe avant de signer.
Méthodologie
Cet article s’appuie sur les données publiées par le ministère de la Mer, la Fédération des Industries Nautiques et la plateforme plaisancejuste.fr de la CNP, consultées en juin 2026. Les montants cités correspondent au barème voté en loi de finances 2026 et restent susceptibles d’évoluer selon les négociations en cours.
Appelez Louis au 06 25 34 34 25
Questions fréquentes
La taxe sur les bateaux de plaisance va-t-elle augmenter en 2027 ?
La réforme TAEMUP 2027 est la refonte de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel qui remplace le calcul en chevaux administratifs par une grille en kilowatts pour tous les propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés en France. Pour les bateaux fortement motorisés, la facture grimpe sensiblement : un Cap Camarat 10.5 de 2020 passerait de 1 760 à 2 820 euros, soit +62 % (Bateau-immatriculation.com, 2026). Les petites unités évoluent plus modérément.
Qu’est-ce que la TAEMUP exactement ?
La TAEMUP est la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Elle remplace depuis 2022 le droit de francisation et de navigation (DAFN) et le droit de passeport. Les Affaires maritimes la collectent chaque année auprès des propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés en France, dès 7 mètres de coque ou au-delà de certains seuils de puissance.
Quand la réforme TAEMUP 2027 entre-t-elle en vigueur ?
Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, inscrite à l’article 16 quinquies de la loi de finances 2026. Cette échéance reste toutefois conditionnée aux négociations entre la FIN, la CNP et le gouvernement. Tant que ces discussions ne sont pas closes, les barèmes peuvent encore évoluer avant l’application définitive.
Comment se calcule la nouvelle taxe plaisance ?
Le calcul additionne une part liée à la longueur de coque et une part liée à la puissance moteur en kilowatts. Le barème moteur devient progressif : 3 euros par kW jusqu’à 159 kW, 4 euros de 160 à 299 kW, puis 5 et 6 euros au-delà. Le seuil de taxation moteur passe à 120 kW, soit environ 163 chevaux.
Quels bateaux sont les plus touchés par la réforme ?
Les bateaux fortement motorisés, surtout les configurations à deux ou trois moteurs, supportent la hausse la plus forte. Une vedette bimoteur peut voir sa taxe progresser de plus de 60 %. Les voiliers anciens et les petites unités peu motorisées restent moins exposés, même si la baisse de leurs abattements d’ancienneté alourdit parfois la note.
Pourquoi la FIN et la CNP demandent-elles une réécriture ?
La Fédération des Industries Nautiques et la Confédération du Nautisme et de la Plaisance jugent le texte injuste, illisible et adopté sans concertation. Elles craignent un frein à l’accès au nautisme et une fragilisation d’une filière de plus de 6 000 entreprises (CNP, 2026). Une mobilisation nationale et une pétition sur plaisancejuste.fr accompagnent cette demande.
Les bateaux anciens gardent-ils un abattement ?
Oui, mais selon des règles révisées. La réduction atteint 70 % pour une première immatriculation avant 1993, 50 % de 1993 à 1997 et 25 % de 1998 à 2007. Aucun abattement ne s’applique au-delà de 1 000 kW de puissance. Ce durcissement explique pourquoi certains voiliers anciens voient leur taxe augmenter malgré une faible motorisation.
Un bateau électrique paie-t-il moins de TAEMUP ?
Oui. La réforme prévoit un bonus de 50 % sur la part moteur pour les bateaux 100 % électriques ou à hydrogène. Cette minoration vise à encourager les motorisations décarbonées. La Corse bénéficie par ailleurs d’une réduction de 10 % sur la taxe. Ces dispositifs réduisent la facture pour les acheteurs orientés vers des choix plus sobres.
Faut-il acheter son bateau avant 2027 pour payer moins ?
Acheter avant 2027 ne diminue pas la taxe, car elle se calcule chaque année selon le barème en vigueur, anciens et nouveaux propriétaires confondus. L’intérêt d’acheter maintenant tient au prix : le déstockage en cours offre des décotes de 15 à 34 % sous le catalogue. BoatCible.com référence ces unités disponibles immédiatement.
Où trouver un bateau en déstockage en France ?
BoatCible.com recense chaque mois des bateaux neufs invendus, des unités d’exposition et des occasions récentes en déstockage, sourcés en France et en Europe, avec des décotes de 15 à 34 %. Les acheteurs peuvent comparer les modèles disponibles, vérifier la puissance moteur pour anticiper la TAEMUP, puis contacter un conseiller pour finaliser leur projet.
 | Eric Christophe, expert SEO et IA Stratège digital spécialisé en référencement naturel et automatisation IA. Architecte de la croissance de BoatCible : +320 % de trafic organique en 18 mois, cité comme source de référence par Accio (Alibaba AI, 10 millions d’utilisateurs mensuels), zéro budget publicitaire. LinkedIn |
