Réforme TAEMUP 2027 : enjeux et impacts

Trois euros par kilowatt dès le premier kilowatt. C’est le tarif qui attend, au 1er janvier 2027, tout bateau de moins de 7 mètres franchissant le seuil de 120 kW (ministère de la Mer, 2026). Un kilowatt de plus que la limite, et la note saute de zéro à 360 euros. Le ministère chargé de la mer a publié le barème définitif le 8 juin 2026 et mis en ligne un simulateur officiel. La filière nautique, elle, réclame toujours la réécriture du texte. Pour le plaisancier, tout tient désormais à deux nombres : la puissance réelle de son moteur en kilowatts, et la longueur de sa coque. BoatCible.com reprend ici le barème, le calcul exact et les profils qui paieront davantage.

Temps de lecture : 15 min

Ce guide fait partie du dossier Taxes bateaux 2026 : TAEMUP et fiscalité.

Qu’est-ce que la réforme TAEMUP 2027 et qui devient redevable ?

La réforme TAEMUP 2027 est la refonte du barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, qui substitue les kilowatts réels aux chevaux administratifs pour tout propriétaire de bateau de plaisance rattaché fiscalement à la France. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027 et découle de la loi de finances pour 2026. Le ministère chargé de la mer en a publié le barème définitif le 8 juin 2026.

Une taxe héritée du droit de francisation

La TAEMUP remplace depuis le 1er janvier 2022 le droit annuel de francisation et de navigation ainsi que le droit de passeport. Les Affaires maritimes la collectent chaque année.

Son cadre juridique tient aux articles L.423-1 à L.423-37 du code des impositions sur les biens et services (ministère de la Mer, 2026). Le fait générateur tombe au 1er janvier : le propriétaire inscrit au registre ce jour-là paie pour l’année entière.

Son produit se répartit entre le Conservatoire du littoral, la Société nationale de sauvetage en mer, la collectivité de Corse et l’éco-organisme chargé de la déconstruction des bateaux (Assemblée nationale, amendement I-2386, 2025).

Qui devient redevable au 1er janvier 2027 ?

Le périmètre change sur un seul point, mais il pèse lourd. Trois situations rendent un navire de plaisance taxable en 2027 (ministère de la Mer, 2026) :

• Coque de 7 mètres et plus, quelle que soit la motorisation.
• Coque inférieure à 7 mètres avec une motorisation d’au moins 120 kW.
• Véhicule nautique à moteur de moins de 4 mètres doté d’au moins 90 kW.
• Yacht de 30 mètres ou plus et de 750 kW ou plus, soumis à un barème forfaitaire distinct.
• Pavillon étranger détenu ou utilisé par un résident fiscal français, via le droit de passeport.

Jusqu’au 31 décembre 2026, le déclencheur sous 7 mètres reste fixé à 22 chevaux administratifs. Le passage à 120 kW rebat entièrement les cartes pour les petites unités, comme l’analyse notre guide sur le seuil des 7 mètres appliqué à la TAEMUP.

La taxe reste due à partir de 76 euros. En dessous de ce seuil de perception, l’administration ne réclame rien.

Comment le barème TAEMUP 2027 calcule-t-il la taxe ?

Le montant additionne deux droits indépendants : un droit sur la coque, forfaitaire par tranche de longueur, et un droit sur le moteur, progressif en kilowatts. Aucun des deux ne dépend de l’usage réel du bateau ni du nombre de sorties en mer.

Le droit coque, un forfait par tranche de longueur

Le seuil de taxation coque reste fixé à 7 mètres. Sous cette longueur, ce droit vaut zéro, quelle que soit la motorisation.

Les tranches montent légèrement et le haut du barème gagne un étage : une catégorie « 24 mètres et plus » apparaît, là où le régime actuel s’arrête à 15 mètres.

La hausse reste modérée sur ce terme : 3 à 14 euros par tranche jusqu’à 15 mètres. Le vrai basculement se joue ailleurs.

Le droit moteur, quatre tranches marginales en kilowatts

Le droit moteur quitte les chevaux administratifs pour la puissance propulsive réelle, exprimée en kilowatts. Le seuil de taxation monte à 120 kW, soit environ 163 chevaux.

Le calcul devient marginal : chaque fraction de puissance porte son propre tarif, comme pour l’impôt sur le revenu. Le barème actuel, lui, applique un tarif unitaire unique à toute la puissance, d’où des sauts brutaux au franchissement de chaque palier.

Deux minorations s’ajoutent. La vétusté allège la note des coques construites avant 2008, mais le rabais moteur tombe à 70, 50 et 25 % selon la période, contre 80, 55 et 33 % sur la coque.

La minoration énergie, elle, est nouvelle : 50 % de remise sur le droit moteur pour une propulsion 100 % électrique ou hydrogène (ministère de la Mer, 2026). Ce bonus prolonge la logique décrite dans notre panorama des moteurs électriques pour bateaux.

À quoi sert le simulateur officiel de la taxe plaisance ?

Le simulateur du ministère chiffre le montant exact de la TAEMUP à partir des caractéristiques déclarées du bateau. Il tranche une question que personne ne peut résoudre de tête : la correspondance entre l’ancienne puissance administrative et la puissance réelle en kilowatts.

Un outil qui tranche une conversion impossible à la main

Le cheval administratif ne mesure pas la puissance. Il se calcule à partir de la cylindrée, multipliée par un coefficient réglementaire propre au carburant.

Deux moteurs de puissance réelle identique peuvent donc afficher des chevaux administratifs très différents selon leur architecture. Aucune règle de trois ne permet de passer de l’ancien barème au nouveau.

C’est exactement la raison d’être de l’outil publié sur simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr. Toute comparaison « avant / après » annoncée sans passer par lui relève de l’estimation, pas du calcul.

Ce que le simulateur ne dit pas

L’outil calcule une taxe. Il ne dit rien du budget réel d’un bateau, où l’anneau, l’assurance, le carburant et l’hivernage pèsent bien davantage.

Il ignore aussi les dispenses et exonérations, qui se demandent auprès des services plaisance. Le paiement, lui, s’effectue sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr avant le 31 mars (service-public.fr, 2026).

Vous voulez arbitrer avant le changement de barème ? Consultez les bateaux disponibles en déstockage.

Quels bateaux paieront plus avec la réforme TAEMUP 2027 ?

Trois profils encaissent la hausse : les unités de moins de 7 mètres qui franchissent 120 kW, les vedettes fortement motorisées, et les bateaux construits avant 2008 dont le rabais moteur se réduit. Les petites motorisations et les voiliers restent à l’écart.

L’effet de seuil des 120 kW sous 7 mètres

Sous 7 mètres, le droit coque vaut zéro. Tout se joue donc sur un seul chiffre, et le franchissement se paie cash.

À 119 kW, la taxe est nulle. À 120 kW, le tarif de 3 euros s’applique dès le premier kilowatt : 360 euros, d’un coup, pour un kilowatt supplémentaire. Ce ressaut dépasse largement le seuil de perception de 76 euros, donc la somme est bel et bien exigible.

Le calcul est mécanique, il découle des formules publiées par le ministère. C’est ce ressaut qui nourrit la contestation de la filière, et qui rend soudain très rationnels les bateaux de 6 mètres restant sous le seuil fiscal.

Les vedettes bimoteurs et la vétusté rabotée

Au-delà de 160 kW, la progressivité marginale lisse la courbe. Les grosses puissances paient plus, mais sans ressaut.

La vétusté, en revanche, se durcit. Pour un bateau de 2005, le rabais moteur descend de 33 à 25 %, huit points perdus, quand la coque conserve ses 33 %.

Ces montants sortent des formules officielles appliquées à des profils types, sans minoration de vétusté ni rabais corse. Le simulateur du ministère reste seul juge pour une unité précise, avec ses caractéristiques déclarées.

La vedette de 9,50 m millésimée 2005 illustre le poids de la vétusté : sa note descend à 1 280 euros environ, contre 1 727 euros pour la même coque récente. Un voilier de 7,20 m de 1996 équipé de 40 kW, lui, tombe sous le seuil de 76 euros et ne paie rien.

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Le calcul suppose de connaître la puissance propulsive réelle, en kilowatts. Les fiches techniques des unités en stock la mentionnent, sur BoatCible.com comme sur l’acte de francisation.

Pourquoi la FIN et la CNP demandent-elles la réécriture du texte ?

La Fédération des Industries Nautiques et la Confédération du Nautisme et de la Plaisance jugent le texte injuste, illisible et pénalisant pour les plaisanciers modestes. Elles réclament une réécriture concertée avant le 1er janvier 2027 (CNP et FIN, communiqué du 3 février 2026).

Une réforme adoptée par amendement au Sénat

Le principe de la réforme remonte au Comité interministériel de la mer du 26 mai 2025, avec un double objectif affiché de simplification et de verdissement. Le texte est arrivé par amendement au Sénat, après un rejet en première lecture à l’Assemblée nationale (FIN, 2026).

Les deux organisations ont interpellé la ministre de la Mer dès le 20 janvier 2026. Elles distinguent la consultation, qu’elles reconnaissent avoir eue, de la concertation, qu’elles réclament (CNP et FIN, 2026).

Leur grief environnemental porte sur l’affectation du produit : une part faible, de l’ordre de 2 %, finance aujourd’hui l’éco-organisme chargé de la déconstruction des bateaux en fin de vie (CNP et FIN, 2026). Une mobilisation s’organise sur la plateforme plaisancejuste.fr.

La contre-proposition de la filière

La FIN a mis une alternative sur la table : un barème moteur ramené à deux catégories, assorti d’une exonération des 60 premiers kilowatts, à rendement constant (FIN, 2026). Cette exonération viserait précisément à effacer le ressaut des 120 kW.

Les points de friction tiennent en cinq lignes :

• Le ressaut de 360 euros au franchissement des 120 kW sous 7 mètres, sans progressivité d’entrée.
• La complexité d’un barème à quatre tranches marginales, présenté comme une simplification.
• La réduction des abattements moteur pour vétusté, de 33 à 25 % sur la tranche 1998-2007.
• L’absence de lien entre le montant dû et l’usage réel du bateau ou ses émissions.
• Le risque de déstabilisation du marché des petites unités, cœur de l’accès à la pratique.

Ce débat pèse sur les décisions d’achat, dans un marché déjà chargé en stock, comme le montre notre suivi des bateaux neufs invendus remisés jusqu’à 34 % et notre analyse de l’impact économique du nautisme en 2026.

Faut-il acheter un bateau avant le 1er janvier 2027 ?

Acheter avant 2027 ne met à l’abri de rien : la taxe se recalcule chaque 1er janvier sur les caractéristiques du bateau, pas sur sa date d’achat. Aucun droit acquis ne protège une unité enregistrée en 2026. Le choix de la motorisation, lui, engage pour toute la durée de détention.

Ce que change la date d’enregistrement

Le fait générateur tombe au 1er janvier. Le propriétaire inscrit au registre ce jour-là règle l’année entière, et c’est au vendeur de payer l’année d’une cession réalisée en cours d’exercice.

Un bateau neuf enregistré en cours d’année est taxé au prorata, tout mois entamé restant dû. Un enregistrement le 5 octobre revient ainsi à trois douzièmes du montant annuel (ministère de la Mer, 2026).

Acheter en décembre 2026 plutôt qu’en janvier 2027 ne procure donc qu’un avantage fiscal marginal, celui d’une année sous l’ancien barème. La vraie question porte sur la puissance retenue.

Choisir sa motorisation en connaissance du barème

Deux arbitrages deviennent chiffrables. Rester sous 120 kW sur une coque de moins de 7 mètres annule totalement la TAEMUP, année après année.

Passer à une propulsion 100 % électrique ou hydrogène divise le droit moteur par deux. Sur une unité de 8,50 m à 150 kW, l’écart atteint 225 euros par an, chaque année.

Le carburant reste le premier poste variable devant la fiscalité, comme le rappelle notre dossier sur le croisement entre FuelEU Maritime et TAEMUP. Les unités déjà motorisées sous le seuil, elles, figurent sur la page déstockage de BoatCible.com.

Conclusion

Le barème 2027 est publié, ses formules sont connues, et le ressaut de 360 euros à 120 kW sous 7 mètres en résume l’enjeu pour les petites unités. La réforme TAEMUP 2027 déplace le poids fiscal vers la puissance réelle et récompense l’électrique de 50 % sur le droit moteur. La filière continue de demander une réécriture, mais le texte s’applique en l’état au 1er janvier prochain. Un seul réflexe protège l’acheteur : passer la fiche technique dans le simulateur du ministère avant de signer, puis raisonner sur dix ans. Comparez les motorisations disponibles sur BoatCible.com avant d’arrêter votre choix.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la réforme TAEMUP 2027 ?

La réforme TAEMUP 2027 est la refonte du barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, qui substitue les kilowatts réels aux chevaux administratifs pour tout propriétaire de bateau de plaisance rattaché fiscalement à la France. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027 et découle de la loi de finances pour 2026. Le ministère chargé de la mer en a publié le barème définitif le 8 juin 2026.

Où trouver le simulateur officiel de la taxe TAEMUP ?

Le simulateur officiel est publié par la Direction générale des affaires maritimes à l’adresse simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr. Il calcule le montant exact à partir de la longueur de coque et de la puissance propulsive déclarée. Son intérêt réel tient à la conversion entre chevaux administratifs et kilowatts, qu’aucune règle de trois ne permet d’obtenir. Le paiement, lui, reste séparé et s’effectue sur demarches-plaisance.gouv.fr.

À partir de quelle puissance un bateau de moins de 7 mètres sera-t-il taxé ?

À partir de 120 kW, soit environ 163 chevaux, contre 22 chevaux administratifs jusqu’au 31 décembre 2026. Le tarif de 3 euros s’applique alors dès le premier kilowatt, sans franchise. Un bateau de 6,50 m à 119 kW ne paie rien, le même à 120 kW règle 360 euros par an. Ce ressaut concentre l’essentiel des critiques de la filière nautique.

Comment se calcule le droit moteur de la TAEMUP en 2027 ?

Le calcul devient marginal, tranche par tranche : 3 euros par kilowatt jusqu’à 159 kW, 4 euros de 160 à 299 kW, 5 euros de 300 à 999 kW, puis 6 euros au-delà. Le ministère publie aussi des formules simplifiées. Pour 350 kW, le droit moteur atteint ainsi 1 292 euros (ministère de la Mer, 2026). Le droit coque s’ajoute ensuite selon la longueur.

Les bateaux électriques bénéficient-ils d’un avantage fiscal ?

Oui. Une minoration de 50 % s’applique au droit moteur des navires propulsés à 100 % par l’électricité, l’hydrogène, ou une combinaison des deux (ministère de la Mer, 2026). Sur une unité de 8,50 m dotée de 150 kW, le droit moteur tombe de 450 à 225 euros par an. Cette minoration énergie n’existe pas dans le barème applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

Le barème du droit coque augmente-t-il beaucoup en 2027 ?

Peu, sauf en haut de gamme. La tranche 7 à 8 mètres passe de 77 à 80 euros, celle de 12 à 15 mètres de 458 à 470 euros. Le changement notable tient à la création d’une tranche 24 mètres et plus, taxée 1 200 euros, là où le barème actuel plafonne à 886 euros dès 15 mètres. Le seuil de taxation reste fixé à 7 mètres.

Les abattements pour vétusté sont-ils maintenus en 2027 ?

Ils sont maintenus mais réduits sur le moteur. Pour une coque construite entre 1998 et 2007, la minoration passe de 33 à 25 % sur le droit moteur, tandis qu’elle reste à 33 % sur la coque. Les navires antérieurs à 1993 conservent 80 % sur la coque et 70 % sur le moteur. Cette minoration moteur disparaît au-delà de 1 000 kW.

Pourquoi la FIN et la CNP contestent-elles la réforme TAEMUP 2027 ?

Elles jugent le texte injuste, illisible et pénalisant pour les plaisanciers modestes, et dénoncent une adoption par amendement au Sénat sans concertation réelle (CNP et FIN, 2026). La Fédération propose un barème à deux catégories avec exonération des 60 premiers kilowatts, à rendement constant. Les deux organisations ont interpellé la ministre de la Mer le 20 janvier 2026 et demandent une réécriture.

Faut-il acheter un bateau avant l’entrée en vigueur de 2027 ?

Acheter avant ne protège de rien : la taxe se recalcule chaque 1er janvier sur les caractéristiques du bateau, jamais sur sa date d’acquisition. Un achat en 2026 offre au mieux une année sous l’ancien barème. L’arbitrage utile porte sur la motorisation retenue, puisqu’un écart de 40 kW autour du seuil des 120 kW représente 3 600 euros sur dix ans. BoatCible.com croise cette contrainte avec le stock réel.

Existe-t-il un montant minimum en dessous duquel la TAEMUP n’est pas due ?

Oui, le seuil de perception reste fixé à 76 euros, minorations comprises. Un voilier de 7,20 m construit en 1996 et motorisé à 40 kW obtient un droit coque de 36 euros après vétusté, et un droit moteur nul : rien n’est réclamé. Les navires labellisés bateau d’intérêt patrimonial et les embarcations mues par l’énergie humaine restent par ailleurs exonérés.

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