Antifouling 2025-2026 : règles et alternatives

Est-ce que mon antifouling est encore légal en 2025-2026 ?

La réponse directe : si votre antifouling ne dispose pas d’un numéro AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) délivré par l’Anses, il n’est plus légalement commercialisable ni applicable en France. Depuis l’entrée en pleine vigueur du règlement européen UE n°528/2012 sur les produits biocides, tout antifouling contenant des substances actives doit avoir obtenu cette autorisation pour rester sur le marché. Les produits sans AMM doivent être retirés de la vente. Le carénage sauvage, lui, reste passible de 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement en application de l’article L216-6 du Code de l’environnement.

En 2025-2026, la réglementation antifouling entre dans sa phase la plus exigeante. Des substances actives doivent encore être approuvées ou définitivement interdites d’ici fin 2025. Le Certibiocide évolue avec de nouvelles obligations pour les professionnels avant le 1er janvier 2026. Et les alternatives sans biocide — silicone, graphène, foul-release — gagnent du terrain face à une réglementation de plus en plus restrictive sur le cuivre et les biocides classiques.

Ce guide d’alerte fait le point complet sur ce qui change, ce qui est encore autorisé, les risques réels en cas de non-conformité, et les alternatives écologiques qui permettent de naviguer en toute légalité en 2025 et au-delà.

Quelle est la réglementation antifouling en France en 2025-2026 ?

La réglementation française sur les antifoulings repose sur trois piliers législatifs qui se superposent et se renforcent mutuellement : le règlement européen BPR, le droit national issu du Code de l’environnement, et les obligations professionnelles du Certibiocide.

Le règlement européen UE n°528/2012 sur les produits biocides (BPR) classe les antifoulings dans la catégorie TP21 — produits destinés à contrôler le développement des organismes sur les coques de bateaux et structures immergées. Ce règlement impose que chaque substance active soit approuvée au niveau européen, puis que chaque produit fini obtienne une AMM nationale ou européenne. En France, ces AMM sont délivrées par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui évalue l’efficacité du produit, son impact sur l’environnement marin et les risques pour l’applicateur.

Concrètement, un antifouling sans numéro AMM valide ne peut plus légalement être vendu ni appliqué en France. Le registre des AMM biocides est consultable en ligne sur la plateforme BioCID (biocid-anses.fr). En septembre 2024, 3 223 produits biocides individuels avaient été autorisés en France — mais ce chiffre couvre l’ensemble des types de biocides, pas uniquement les antifoulings nautiques. Seule une fraction de ce total concerne la catégorie TP21.

Le Certibiocide est la certification obligatoire pour tous les professionnels qui distribuent, achètent ou appliquent des produits biocides. Depuis le 1er janvier 2024, il est structuré en trois certificats distincts : désinfectants (TP 2, 3, 4), nuisibles (TP 14, 18, 20) et autres produits (TP 8, 15, 21 — ce dernier couvrant les antifoulings). L’arrêté du 5 septembre 2025 a apporté des précisions sur le périmètre et les dérogations, avec des échéances repoussées à 2026 pour certaines catégories. Tout professionnel réalisant des carénages avec application d’antifouling doit être titulaire du Certibiocide avant le 1er janvier 2026.

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Ce que vous risquez vraiment : amendes, sanctions et responsabilités

La réglementation antifouling n’est pas qu’une affaire de paperasse administrative. Les sanctions encourues en cas de non-respect sont sévères et effectivement appliquées, particulièrement dans les zones marines protégées où les contrôles se sont intensifiés ces dernières années.

Le carénage sauvage — c’est-à-dire toute opération de nettoyage ou d’application d’antifouling réalisée en dehors d’une aire de carénage homologuée — est l’infraction la plus fréquemment sanctionnée. L’article L216-6 du Code de l’environnement prévoit pour tout déversement ou écoulement direct ou indirect de substances nuisibles dans le milieu aquatique : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Des contraventions plus légères (de 150 € à 1 500 €) s’appliquent via les articles R541-76 et R212-48 du Code de l’environnement pour les infractions moins graves.

L’utilisation d’un produit sans AMM expose le propriétaire du bateau, mais surtout le professionnel qui l’a appliqué, à des poursuites administratives et pénales. En cas de contrôle, l’absence de numéro AMM sur l’étiquette du produit utilisé constitue une infraction caractérisée. Pour les distributeurs et shipchandlers qui vendraient des produits non autorisés, la responsabilité est également engagée.

L’absence de Certibiocide pour un professionnel réalisant des carénages est une infraction aux obligations de formation biocide. À partir du 1er janvier 2026, tout chantier naval ou applicateur professionnel sans cette certification s’expose à des sanctions administratives et à la remise en cause de ses agréments portuaires.

Il est important de noter qu’en matière de publicité, l’article R522-39 du Code de l’environnement interdit formellement de qualifier un antifouling de produit biocide à faible risque, non toxique ou ne nuit pas à la santé. Tout marketing trompeur sur ce sujet est donc illégal — y compris les produits commercialisés sous des allégations bio ou naturel qui contiendraient néanmoins des biocides actifs.

AMM Anses : comment vérifier si votre antifouling est autorisé ?

Vérifier la conformité de son antifouling est une démarche simple que tout propriétaire de bateau peut effectuer en quelques minutes avant la saison de carénage. L’Anses met à disposition la plateforme BioCID (biocid-anses.fr), qui recense l’ensemble des produits biocides autorisés en France.

Sur l’étiquette de tout antifouling légalement commercialisé, un numéro AMM doit obligatoirement figurer — il se présente sous la forme FR-XXXX-XXXX. L’absence de ce numéro sur un produit contenant des substances actives biocides est le premier signal d’alerte. Il faut également vérifier que ce numéro est toujours valide et n’a pas expiré : les AMM sont délivrées pour une durée déterminée (généralement dix ans) et doivent être renouvelées.

Certains produits restent sur le marché sous un régime transitoire : leurs substances actives sont encore en cours d’évaluation au niveau européen. Ces produits sont encadrés par les règles spécifiques de chaque État membre en attendant la décision finale. Des substances actives doivent encore être approuvées ou définitivement interdites d’ici fin 2025 — ce qui signifie que certains produits actuellement en vente pourraient être retirés du marché d’ici la prochaine saison de carénage.

Parmi les fabricants ayant obtenu leurs AMM en bonne et due forme figure le breton Nautix, qui a obtenu ses autorisations pour ses gammes Yachting (plaisance) et Formula+ (usage professionnel), valables dix ans. C’est le type de démarche que tous les fabricants présents sur le marché doivent désormais avoir complétée. Ceux qui ne l’ont pas fait doivent retirer leurs produits.

Quelles sont les alternatives écologiques à l’antifouling biocide en 2025-2026 ?

Face au durcissement réglementaire et à la pression croissante sur les biocides classiques, les alternatives sans cuivre ni substance toxique se développent rapidement. Elles ne sont pas toutes équivalentes en termes d’efficacité et de conditions d’usage — voici un panorama honnête des options disponibles en 2025-2026.

Les antifoulings à base de silicone (foul-release)

Les revêtements silicone fonctionnent sur un principe mécanique et non chimique : ils créent une surface ultra-lisse et antiadhérente qui empêche les organismes de se fixer durablement sur la coque. Plutôt que de tuer les organismes, ils rendent leur adhérence impossible — on parle de technologie foul-release. Le Hempel Silic One, à base de silicone et d’hydrogel, est l’un des produits les plus éprouvés de cette catégorie. Ces revêtements sont particulièrement adaptés aux bateaux naviguant régulièrement à plus de 7-8 nœuds — la vitesse améliore nettement l’effet antiadhérent. En revanche, leur efficacité diminue sur les bateaux immobiles pendant de longues périodes. Attention : certaines formulations silicone contiennent des PFAS — composés perfluorés dont l’impact environnemental est sévèrement encadré — et sont à éviter.

Les revêtements au graphène (sans biocide, sans cuivre, sans silicone)

Le graphène est un matériau carboné aux propriétés physiques exceptionnelles : extrêmement léger, imperméable, avec le coefficient de friction le plus bas de tous les matériaux connus. Les produits à base de graphène comme Parafouling® créent une matrice dure antiadhérente qui protège la coque sans libérer aucune substance toxique. Ces produits ne sont pas soumis à la réglementation biocide AMM puisqu’ils ne contiennent aucune substance active au sens du règlement BPR. Avantage supplémentaire : certains peuvent être appliqués en dehors des aires de carénage homologuées, et sans nécessité de ponçage préalable de l’ancienne peinture.

Le nettoyage régulier de coque à flot

La solution zéro chimique par excellence. Des plongeurs professionnels ou des systèmes de nettoyage automatisés entretiennent la carène à intervalles réguliers (environ une fois par mois selon le niveau d’encrassement), empêchant la colonisation des organismes avant qu’elle ne devienne problématique. Cette approche est incompatible avec les bateaux peu utilisés ou difficiles d’accès (catamarans, bi-safrans), mais devient la norme dans les ports éco-responsables et les zones de navigation sensibles.

Les films antifouling adhésifs

Produits relativement récents, ces films sur mesure sont appliqués directement sur la carène comme un vinyle de protection. Ils créent une surface lisse sans libérer aucune substance biocide. Certifiés pour durer plusieurs années par leurs fabricants, ils sont encore en phase d’évaluation pour un usage généralisé, mais représentent une piste prometteuse pour les plaisanciers souhaitant s’affranchir totalement des peintures biocides.

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Comment réaliser un carénage conforme à la réglementation 2025-2026 ? Guide en 5 étapes

Réaliser un carénage en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur n’est pas une option — c’est une obligation légale. Voici la procédure à suivre étape par étape pour éviter toute sanction et protéger à la fois votre bateau et l’environnement marin.

Étape 1 — Vérifier le statut AMM de son antifouling actuel

Avant d’acheter ou de réutiliser un antifouling, consultez la plateforme BioCID (biocid-anses.fr) pour vérifier que le produit dispose d’un numéro AMM valide. Si votre produit habituel n’y figure pas ou si son AMM a expiré, il doit être remplacé par un produit autorisé. N’utilisez jamais un produit acheté sur une plateforme non spécialisée sans avoir vérifié son statut réglementaire.

Étape 2 — Choisir une aire de carénage homologuée

Tout carénage doit obligatoirement être réalisé sur une aire homologuée, c’est-à-dire équipée d’un système de récupération des eaux de ruissellement et des résidus de peinture. Ces installations permettent de traiter les déchets biocides avant leur rejet et d’éviter la contamination directe du milieu marin. Consultez votre capitainerie ou la FFPP pour identifier les aires homologuées proches de votre port.

Étape 3 — Préparer la surface correctement

Le ponçage de l’ancienne peinture doit être réalisé à sec avec aspiration des poussières ou par voie humide avec récupération des eaux. Les résidus de peinture sont des déchets biocides qui ne peuvent pas être rejetés dans l’environnement. Utilisez systématiquement des équipements de protection individuelle (masque FFP2 ou FFP3, combinaison, lunettes) lors du ponçage et de l’application.

Étape 4 — Appliquer l’antifouling selon les prescriptions de l’AMM

Chaque AMM définit précisément les conditions d’application autorisées : nombre de couches, dilution, équipements de protection, délai avant mise à l’eau. Ces prescriptions ne sont pas des recommandations — elles sont juridiquement contraignantes. Pour les professionnels, le Certibiocide TP21 est obligatoire avant le 1er janvier 2026 pour toute application commerciale.

Étape 5 — Gérer les déchets de carénage réglementairement

Les eaux de rinçage, les chiffons souillés, les contenants vides d’antifouling et les résidus de ponçage sont des déchets dangereux soumis à la réglementation des déchets spéciaux. Ils doivent être remis à une déchetterie habilitée ou au système de collecte de l’aire de carénage. Ne jetez jamais ces déchets à la mer, dans les égouts ou dans les ordures ménagères ordinaires.

FAQ — Antifouling 2025-2026 : les 10 questions essentielles

Mon antifouling actuel est-il encore légal en 2025 ?

Pour le savoir, vérifiez que votre produit dispose d’un numéro AMM valide sur la plateforme BioCID (biocid-anses.fr). Tout antifouling contenant des substances actives biocides sans AMM valide ne peut plus légalement être vendu ni appliqué en France. En cas de doute, contactez votre shipchandler ou le fabricant du produit.

Qu’est-ce qu’une AMM Anses et comment la vérifier ?

L’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) est une autorisation délivrée par l’Anses qui confirme qu’un produit biocide a été évalué et jugé conforme aux exigences de sécurité pour l’homme et l’environnement. Elle figure sur l’étiquette du produit sous la forme d’un numéro FR-XXXX-XXXX et est consultable en ligne sur biocid-anses.fr. Les AMM sont accordées pour une durée déterminée et doivent être renouvelées.

Le carénage sauvage est-il vraiment sanctionné en France ?

Oui. L’article L216-6 du Code de l’environnement prévoit jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour tout déversement de substances nuisibles dans le milieu aquatique. Des contraventions de 150 € à 1 500 € s’appliquent également via les articles R541-76 et R212-48. Les contrôles se sont intensifiés dans les zones marines protégées et les ports labellisés Pavillon Bleu.

Qu’est-ce que le Certibiocide et qui est concerné ?

Le Certibiocide est la certification obligatoire pour les professionnels qui distribuent, vendent ou appliquent des produits biocides en France. Pour les antifoulings (catégorie TP21), cette certification doit être obtenue avant le 1er janvier 2026 selon l’arrêté du 5 septembre 2025. Elle concerne tous les chantiers navals, applicateurs de peinture marine et distributeurs professionnels.

Le cuivre va-t-il être interdit dans les antifoulings ?

Le cuivre et ses dérivés sont des substances actives encadrées par le règlement biocide européen. Ils ne sont pas encore interdits, mais font l’objet d’une évaluation stricte. Des restrictions supplémentaires sur les teneurs en cuivre sont envisagées par la Commission européenne pour les prochaines années. Certaines zones de navigation particulièrement sensibles (ports fermés, lacs, réserves naturelles) pourraient anticiper des restrictions locales plus strictes.

Un antifouling sans biocide est-il vraiment efficace ?

Cela dépend du type de produit et du programme de navigation. Les revêtements silicone foul-release sont très efficaces sur les bateaux naviguant régulièrement à plus de 7-8 nœuds. Les produits au graphène offrent une protection durable sur coques lisses entretenues régulièrement. Pour les bateaux stationnaires dans des eaux chaudes à forte pression de biofouling, un complément de nettoyage à flot est souvent nécessaire. Aucune solution sans biocide n’est universellement aussi efficace qu’un antifouling biocide dans toutes les conditions.

Peut-on appliquer un antifouling sans biocide soi-même, hors aire de carénage ?

Les produits sans biocide ne contenant aucune substance active au sens du règlement BPR — comme certains vernis au graphène — peuvent en théorie être appliqués sans passer par une aire de carénage homologuée, puisqu’ils ne génèrent pas de déchets biocides. En revanche, tout ponçage d’une ancienne peinture biocide reste soumis aux règles de l’aire de carénage agréée. Vérifiez systématiquement les conditions d’application spécifiques à chaque produit.

Quels produits antifouling ont obtenu leur AMM en France ?

Le fabricant breton Nautix a obtenu ses AMM pour ses gammes Yachting (plaisance) et Formula+ (usage professionnel), valables dix ans. D’autres fabricants majeurs comme International Paints, Hempel ou Jotun ont également engagé leurs procédures AMM. Consultez la plateforme BioCID pour vérifier le statut de chaque produit spécifique avant achat.

Comment éliminer les déchets de carénage réglementairement ?

Les eaux de rinçage, chiffons souillés, contenants vides et résidus de ponçage issus d’un carénage biocide sont des déchets dangereux. Ils doivent être remis à une déchetterie habilitée aux déchets spéciaux ou au système de collecte de l’aire de carénage. Ne jamais les rejeter à la mer, dans les égouts ou dans les ordures ménagères ordinaires, sous peine de sanctions pour déversement en milieu aquatique.

Y a-t-il des aides pour passer à un antifouling écologique ?

Il n’existe pas à ce jour d’aides directes dédiées au changement d’antifouling pour les particuliers. En revanche, certaines aires de carénage proposent des tarifs réduits pour les propriétaires utilisant des produits sans biocide ou peu biocides. Des dispositifs régionaux de soutien à la transition écologique nautique existent ponctuellement en Bretagne, PACA et Nouvelle-Aquitaine. Renseignez-vous auprès de votre capitainerie ou de la FFPP.